Protection des données personnelles et avis d’information KVKK

Le pré­sent avis d’in­for­ma­tion a été établi en appli­ca­tion de l’ar­ticle 10 de la loi turque n° 6698 sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles (« KVKK ») et du Com­mu­ni­qué rela­tif aux pro­cé­dures et prin­cipes de l’obli­ga­tion d’in­for­ma­tion, afin de vous infor­mer des don­nées per­son­nelles trai­tées via le site de TÜRKSOY GROUP.

1. Responsable du traitement

Rubrique	Information
Raison sociale	raison sociale
Adresse	Bahçeşehir Mah. Susam Sok. No: 10, 66100 Merkez/Yozgat, Türkiye
N° MERSİS	numéro MERSİS
Adresse KEP	adresse KEP
E-mail	info@groupturksoy.com
Enregistrement VERBİS	existence d’une obligation d’enregistrement et numéro

2. Catégories de données personnelles traitées

Catégorie	Données	Source
Identité	Nom et prénom	Formulaire de message, e-mail, téléphone ou fax
Contact	Adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax	Formulaire de message, e-mail, téléphone ou fax
Informations professionnelles	Nom de la société (le cas échéant)	Formulaire de message, e-mail, téléphone ou fax
Informations sur la demande	Contenu de votre message	Formulaire de message, e-mail, téléphone ou fax
Sécurité des opérations	Adresse IP, date et heure, page demandée, informations sur le navigateur	Journaux serveur

Les don­nées ci-dessus sont trai­tées lorsque vous nous contac­tez via le for­mu­laire de mes­sage, par e-mail, télé­phone ou fax. Les infor­ma­tions envoyées avec le for­mu­laire de mes­sage de la page Contact nous sont trans­mises par e-mail via notre ser­veur et ne sont pas conser­vées sur le Site. Merci de ne pas com­mu­ni­quer de don­nées sen­sibles (santé, reli­gion, ori­gine eth­nique, etc.) dans votre mes­sage.

3. Finalités du traitement

• Récep­tion, examen et trai­te­ment des demandes de contact,
• Suivi des demandes de par­te­na­riat et de presse,
• Mise en œuvre des pro­ces­sus de sécu­rité de l’in­for­ma­tion ; pré­ven­tion des usages abu­sifs du Site et des attaques,
• Res­pect des obli­ga­tions légales et infor­ma­tion des auto­ri­tés com­pé­tentes.

4. Mode de collecte et bases légales

Vos don­nées per­son­nelles sont col­lec­tées par voie élec­tro­nique, et en partie de manière auto­ma­ti­sée, via les demandes que vous nous adres­sez via le for­mu­laire de mes­sage, par e-mail, télé­phone ou fax et via les jour­naux ser­veur du Site. Le trai­te­ment repose sur les bases légales sui­vantes :

• KVKK art. 5/2-c : lorsque votre demande est direc­te­ment liée à la conclu­sion d’un contrat,
• KVKK art. 5/2-ç : lorsqu’il est néces­saire au res­pect d’une obli­ga­tion légale du res­pon­sable du trai­te­ment,
• KVKK art. 5/2-e : lorsqu’il est néces­saire à l’éta­blis­se­ment, à l’exer­cice ou à la pro­tec­tion d’un droit,
• KVKK art. 5/2-f : lorsqu’il est néces­saire à notre inté­rêt légi­time de répondre à vos demandes et d’as­su­rer la sécu­rité du Site, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et liber­tés fon­da­men­taux.

Votre consen­te­ment expli­cite n’est pas requis pour ces acti­vi­tés.

5. Transferts

Dans la limite des fina­li­tés ci-dessus, vos don­nées per­son­nelles peuvent être trans­fé­rées, confor­mé­ment aux articles 8 et 9 de la KVKK :

• aux pres­ta­taires aux­quels nous fai­sons appel pour l’hé­ber­ge­ment du Site et l’ache­mi­ne­ment des e-mails (noms des pres­ta­taires d’hé­ber­ge­ment et de mes­sa­ge­rie),
• aux auto­ri­tés publiques léga­le­ment habi­li­tées, sur demande.

Trans­ferts à l’étran­ger : si les ser­veurs des pres­ta­taires sont situés à l’étran­ger, le trans­fert est effec­tué confor­mé­ment à l’ar­ticle 9 de la KVKK sur la base d’une déci­sion d’adé­qua­tion, de garan­ties appro­priées (par exemple des clauses contrac­tuelles types noti­fiées à l’Au­to­rité de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles) ou de l’un des cas occa­sion­nels prévus par la loi. Situa­tion actuelle : loca­li­sa­tion des ser­veurs et méca­nisme de trans­fert.

6. Durées de conservation

Données	Durée
Demandes de contact (e-mail, téléphone, fax)	durée de conservation
Journaux serveur	durée de conservation

Les don­nées dont la durée de conser­va­tion a expiré sont sup­pri­mées, détruites ou ano­ny­mi­sées confor­mé­ment à la poli­tique de conser­va­tion et de des­truc­tion des don­nées per­son­nelles de la Société (poli­tique à éta­blir).

7. Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

En vous adres­sant au res­pon­sable du trai­te­ment, vous avez le droit :

• de savoir si vos don­nées per­son­nelles sont trai­tées,
• d’ob­te­nir des infor­ma­tions à ce sujet si elles l’ont été,
• de connaître la fina­lité du trai­te­ment et de savoir si les don­nées sont uti­li­sées confor­mé­ment à celle-ci,
• de connaître les tiers aux­quels elles sont trans­fé­rées en Tür­kiye ou à l’étran­ger,
• d’en deman­der la rec­ti­fi­ca­tion si elles sont incom­plètes ou inexactes,
• d’en deman­der l’ef­fa­ce­ment ou la des­truc­tion dans les condi­tions pré­vues à l’ar­ticle 7 de la KVKK,
• de deman­der que les rec­ti­fi­ca­tions, effa­ce­ments et des­truc­tions soient noti­fiés aux tiers des­ti­na­taires,
• de vous oppo­ser à un résul­tat défa­vo­rable décou­lant de l’ana­lyse des don­nées exclu­si­ve­ment par des sys­tèmes auto­ma­ti­sés,
• de deman­der répa­ra­tion du pré­ju­dice subi du fait d’un trai­te­ment illi­cite.

8. Modalités de demande

Vous pouvez adres­ser votre demande en turc et par écrit, confor­mé­ment au Com­mu­ni­qué rela­tif aux pro­cé­dures et prin­cipes de demande auprès du res­pon­sable du trai­te­ment :

• par lettre por­tant votre signa­ture manus­crite, à l’adresse Bah­çeşe­hir Mah. Susam Sok. No: 10, 66100 Merkez/Yozgat, Tür­kiye,
• par cour­rier élec­tro­nique recom­man­dé, à l’adresse adresse KEP,
• avec une signa­ture élec­tro­nique sécu­ri­sée ou une signa­ture mobile, ou depuis une adresse e-mail que vous nous avez préa­la­ble­ment com­mu­ni­quée et qui est enre­gis­trée dans notre sys­tème, à l’adresse info@group­turk­soy.com.

Votre demande doit indi­quer vos nom et prénom, votre signa­ture, votre numéro d’iden­tité turc (pour les étran­gers, natio­na­lité et numéro de pas­se­port), votre adresse de noti­fi­ca­tion, votre adresse e-mail le cas échéant et l’objet de votre demande.

Les demandes sont trai­tées gra­tui­te­ment dans un délai de 30 jours au plus ; si le trai­te­ment entraîne un coût sup­plé­men­taire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil peuvent être fac­tu­rés. En cas de rejet de votre demande, de réponse insuf­fi­sante ou d’ab­sence de réponse dans le délai, vous pouvez dépo­ser une plainte auprès du Conseil de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles en vertu de l’ar­ticle 14 de la KVKK.

Cette ver­sion fran­çaise est four­nie à titre d’in­for­ma­tion. En cas de diver­gence, la ver­sion turque pré­vaut.