Services de la société de l’information

Projet soumis à relecture

Ce document n’a pas été validé et ne constitue pas encore une politique définitive. Les éléments surlignés sont des informations sur la société qui doivent être confirmées avant publication.

Projet du 28 septembre 2026

En vertu de l’ar­ticle 1524 du Code de com­merce turc n° 6102 et du Règle­ment rela­tif aux sites web des socié­tés de capi­taux, les socié­tés de capi­taux concer­nées doivent dis­po­ser sur leur site d’une rubrique inti­tu­lée « Ser­vices de la société de l’in­for­ma­tion » et y publier cer­taines infor­ma­tions. En pra­tique, cette rubrique est créée via le sys­tème fourni par l’Agence cen­trale d’en­re­gis­tre­ment (MKK).

État

L’ap­pli­ca­bi­lité de cette obli­ga­tion à TÜRKSOY GROUP et les infor­ma­tions d’im­ma­tri­cu­la­tion de la société sont en cours de confir­ma­tion. Si l’obli­ga­tion s’ap­plique, le lien vers la page véri­fiée des ser­vices de la société de l’in­for­ma­tion de la société sera publié ici.

  • Appli­ca­bi­lité de l’obli­ga­tion : éva­lua­tion juri­dique (forme de la société et sou­mis­sion ou non à un audit indé­pen­dant)
  • Lien véri­fié : adresse de la page des ser­vices de la société de l’in­for­ma­tion de la société

Tant que des infor­ma­tions véri­fiées n’ont pas été ajou­tées, cette page ne consti­tue pas une publi­ca­tion légale com­plète.

Pour la raison sociale, le numéro MERSİS et les autres infor­ma­tions d’im­ma­tri­cu­la­tion : Infor­ma­tions sur la société.

Cette ver­sion fran­çaise est four­nie à titre d’in­for­ma­tion. En cas de diver­gence, la ver­sion turque pré­vaut.