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1. Champ d’application

Les pré­sentes condi­tions d’uti­li­sa­tion régissent l’uti­li­sa­tion du site www.group­turk­soy.com (le « Site ») exploité pour le compte de TÜRKSOY GROUP par raison sociale (la « Société »). En uti­li­sant le Site, vous êtes réputé accep­ter ces condi­tions. Si vous ne les accep­tez pas, veuillez ne pas uti­li­ser le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de four­nir des infor­ma­tions géné­rales sur TÜRKSOY GROUP et ses domaines d’ac­ti­vi­té. Aucun contenu du Site ne consti­tue une offre de vente, un conseil en inves­tis­se­ment, un enga­ge­ment contrai­gnant ou une pro­po­si­tion de contrat.

Les énon­cés du Site rela­tifs à des objec­tifs, inten­tions et pro­jets reflètent l’ap­proche actuelle de la Socié­té. Il ne s’agit ni d’ac­ti­vi­tés réa­li­sées ni de résul­tats garan­tis, et ils peuvent évo­luer selon les cir­cons­tances.

3. Exactitude des informations

La Société veille à ce que les infor­ma­tions du Site soient exactes et à jour. Tou­te­fois, dans la mesure per­mise par la loi appli­cable, aucune garan­tie n’est donnée quant à leur exhaus­ti­vi­té, leur exac­ti­tude ou leur adé­qua­tion à un usage par­ti­cu­lier. La Société peut modi­fier le contenu du Site sans pré­avis.

4. Propriété intellectuelle

Les textes du Site, le nom et le logo TÜRKSOY GROUP ainsi que la concep­tion et la mise en page appar­tiennent à la Société ou à ses concé­dants. Les photos et vidéos du Site sont des images issues de banques d’images uti­li­sées sous licence ; elles ont une valeur d’illus­tra­tion et ne montrent ni les ins­tal­la­tions, ni les pro­jets, ni les col­la­bo­ra­teurs de la Socié­té. Ces conte­nus ne peuvent être copiés, repro­duits, dif­fu­sés ou uti­li­sés à des fins com­mer­ciales sans auto­ri­sa­tion écrite. Les courtes cita­tions à des fins per­son­nelles et non com­mer­ciales, avec men­tion de la source, res­tent auto­ri­sées.

5. Règles d’utilisation

Lors de l’uti­li­sa­tion du Site, vous devez vous abs­te­nir :

• de toute ten­ta­tive de per­tur­ber ou de sur­char­ger le Site ou de contour­ner ses mesures de sécu­ri­té,
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• d’en­voyer, par nos canaux de contact, des conte­nus illi­cites, trom­peurs, nui­sibles ou non sol­li­ci­tés,
• de nous contac­ter en usur­pant l’iden­tité d’autrui.

Si vous consta­tez une faille de sécu­ri­té, merci de nous la signa­ler sans l’ex­ploi­ter à l’adresse info@group­turk­soy.com.

6. Liens vers d’autres sites

Le Site peut conte­nir des liens vers les sites d’autres orga­ni­sa­tions. Celles-ci sont res­pon­sables du contenu et des pra­tiques de confi­den­tia­lité de leurs sites.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure per­mise par la loi appli­cable, la Société ne sau­rait être tenue res­pon­sable des dom­mages directs ou indi­rects résul­tant de l’uti­li­sa­tion ou de l’im­pos­si­bi­lité d’uti­li­ser le Site. Les res­pon­sa­bi­li­tés qui ne peuvent être limi­tées par la loi demeurent réser­vées.

8. Données personnelles

Le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles est expli­qué dans la Poli­tique de confi­den­tia­lité et l’Avis d’in­for­ma­tion KVKK, et l’uti­li­sa­tion des cookies dans la Poli­tique rela­tive aux cookies.

9. Modifications

La Société peut mettre à jour ces condi­tions. Le texte en vigueur est tou­jours publié sur cette page et prend effet à sa date de publi­ca­tion.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les pré­sentes condi­tions sont régies par le droit de la Répu­blique de Tür­kiye. Les litiges relèvent de la com­pé­tence des tri­bu­naux et ser­vices d’exé­cu­tion com­pé­tents (par exemple ceux du siège de la socié­té). Les droits légaux des uti­li­sa­teurs agis­sant en qua­lité de consom­ma­teurs demeurent réser­vés.

11. Contact

Pour toute ques­tion rela­tive à ces condi­tions : info@group­turk­soy.com, Bah­çeşe­hir Mah. Susam Sok. No: 10, 66100 Merkez/Yozgat, Tür­kiye.

Cette ver­sion fran­çaise est four­nie à titre d’in­for­ma­tion. En cas de diver­gence, la ver­sion turque pré­vaut.